Conditions d’utilisation du forum :
1. Objet
La présente Charte a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Forum « MOTOR Pasiόn ».
2. Acception de l’utilisateur
« MOTOR Pasiόn » met à la disposition des utilisateurs de ce Forum un espace de stockage leur permettant de publier des messages sur le Forum.
En accédant au Forum, l’utilisateur accepte irrévocablement et sans réserves la présente Charte d’utilisation.
3. Conditions d’accès au Forum
L’utilisateur a accès à un espace de stockage lui permettant de publier des messages sur le Forum par un identifiant et un mot de passe.
Il appartient à l’utilisateur d’assurer la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
L’utilisateur s’engage à avertir le Forum « MOTOR Pasiόn » de toute utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
4. Conditions d’utilisation du Forum
L’utilisateur s’engage dans le cadre du Forum à ne pas diffuser de message ou d’information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information illicite et notamment :
• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
• à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
• susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
• encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
• incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et notamment à ne pas diffuser de messages:
• portant atteinte au droit d’auteurs et droits voisins, au droit des marques,
• portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
• permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.
L’utilisateur s’interdit également de diffuser des messages :
• comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),
• de promotion ou de publicité commerciale,
• de proposition de ventes commerciale, notamment de petites annonces
• ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
• comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.
L’utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à sa disposition.
L’utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés par un modérateur, ou toute entité désignée par l’adminactif du Forum ,qui se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d’exclure l’utilisateur du Forum, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
5. Responsabilité
1. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des messages qu’il diffuse.
La responsabilité du Forum « MOTOR Pasiόn » ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs du Forum, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Forum.
2. Le Forum « MOTOR Pasiόn » fait ses meilleurs efforts aux fins d’assurer le stockage direct des messages diffusés par les utilisateurs sur le Forum.
Toutefois « MOTOR Pasiόn » ne garantit pas que le Forum fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il soit exempt de tous virus et de toute intrusion.
« MOTOR Pasiόn » ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Forum du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Forum, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.
De même, « MOTOR Pasiόn » ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un utilisateur à utiliser le Forum ou d’y avoir accès.
« MOTOR Pasiόn » ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Forum.
3. « MOTOR Pasiόn » ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage d’un utilisateur, dans le cadre du Forum.
Accueil 
